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CONDITION GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
APERÇU
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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de Place Ferrer 28/02, LIEGE, LIEGE, 4000, Belgique.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – SMS MARKETING
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Arbitration and Class Action Waiver Agreement:
Arbitration:
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Arbitration is a form of dispute resolution in which parties agree to submit their disputes and potential disputes to a neutral third person (called an arbitrator) for a binding decision, instead of having such dispute(s) decided in a lawsuit, in court, by a judge or jury trial. The arbitrator is obligated to issue a reasoned award in writing, including all findings of fact and law upon which the award was made. The arbitrator shall not have the power to commit errors of law, and the arbitrator’s award may be vacated or corrected through judicial review by a court of competent jurisdiction. Each party’s attorneys’ fees, expert costs, and other costs and expenses incurred in connection with arbitration will be borne by the party incurring such costs and expenses.
Arbitration Procedures:
Claims shall be heard by a single arbitrator. Arbitrations shall be held in [Liège,Belgium], but the parties may choose whether to appear in person, by phone, or through the submission of documents. The arbitration shall be governed by the Federal Arbitration Act (“FAA”) and by the internal laws of the [Liège], without regard to conflicts of laws principles. Any disputes in this regard shall be resolved exclusively by an arbitrator. If, but only if, the arbitrator determines the FAA does not apply, New York law governing arbitration agreements will apply. All disputes with respect to whether the foregoing mutual arbitration provisions are unenforceable, unconscionable, applicable, valid, void or voidable shall be determined exclusively by an arbitrator, and not by any court.
Exclusion from Arbitration:
Notwithstanding the terms of this Arbitration Agreement, you may choose to pursue a Claim in court and not by arbitration if you opt-out of these arbitration procedures within 30 days from the date that you first purchase any of AZALYTE s products or services (the “Opt-Out Deadline”). You may opt out by mailing a written notification to Place Ferrer 28/02, 4000 Liège (Belgium). Your written notification must include (1) your name, (2) your address, and (3) a clear statement that you do not wish to resolve disputes through arbitration. Your decision to opt-out will have no adverse effect on your relationship with AZALYTE. You are responsible for ensuring AZALYTE’s receipt of your opt-out notice, and you therefore may wish to send a notice by means that provide a written receipt. Any opt-out request received after the Opt-Out Deadline will not be valid and you must pursue your Claim in arbitration.
Class Action Waiver:
You and AZALYTE agree that you may bring or participate in Claims against AZALYTE only in your respective individual capacity, and not as a plaintiff or class member in any purported class, consolidated, or representative proceeding. Unless both you and AZALYTE agree otherwise in writing, the arbitrator may not consolidate or join the claims of other persons or parties who may be similarly situated and may not otherwise preside over any form of a representative or class proceeding. Notwithstanding any other clause contained in this Agreement, any Claim that all or part of this Class Action Waiver is unenforceable, unconscionable, void or voidable may be determined only by a court of competent jurisdiction and not by an arbitrator.
ARTICLE 21 – COMMENTAIRES/AVIS CLIENTS
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ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à support@azalyte.com.
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